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La France est un des pays où le droit du travail est un des plus protecteur au monde pour les salariés. Une des principales composantes de ces protections est composées des instances représentatives du personnel, ces organisations internes à l’entreprise qui visent à représenter les intérêts du collaborateur. On fait le point sur les différentes IRP.
Sommaire
En 2018, les ordonnances de la loi Macron ont introduit la mise en place d’une nouvelle instance représentative : le Comité Social et Economique.
Cette instance a pour objectif de centraliser et de reprendre le rôle d’IRP préexistence : les Délégués du Personnel, le Comité d’Entreprise et le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail.
Il est mis en place dans toutes les entreprises et son périmètre d’intervention évolue à partir de la taille de l’entreprise à partir de 11, puis de 50 puis de 300 salariés.
Plus d’informations ici sur le Comité Social et Economique.
Les délégués du personnel
Bien que ses missions soient désormais rattachées à celles du CSE, voici le rôle attribué aux délégués du personnel :
Son rôle est d’assurer le dialogue entre les salariés et l’employeur. Il peut faire remonter à la direction toute revendications, qu’elles soient personnelles ou collectives. Il a le pouvoir de saisir l’inspection du travail et est une personne déterminante pour certains dialogues sociaux liés aux conditions de travail (congés, durée de travail…).
Le comité d’entreprise
Les missions du comité d’entreprise sont également intégrées au comité social et économique. Il est composé de délégués du personnel ainsi que de représentants de la direction, voire de l’employeur lui-même.
Il se réunit régulièrement et a pour but de tomber d’accord sur plusieurs grands sujets qui reviennent annuellement telle que la question des formations, la part de la mutuelle qui reste à charge au salarié. Il a aussi un regard sur la stratégie de l’entreprise et peut aussi mettre en place des activités complémentaires culturelles ou sportives pour favoriser le lien social au sein de l’entreprise et améliorer le bien être des salariés.
Le Comité d’Hygiène, de sécurité et des conditions de travail : CHSCT
Le rôle de cette IRP est de contrôler les risques pour la santé auxquels peuvent êtres exposés les salariés. Il peut émettre des alertes lorsqu’il détecte des situations dangereuses dans le cadre du travail.
Cela peut être la nécessité d’utiliser des tenues de protection pour réaliser une tâche, la mise en place de solutions ergonomiques ou mettre en place un espace fumeur.
Lorsqu’un accident se produit, il enquête pour déterminer les causes de celui-ci et trouver des solutions pour éviter que cela ne se reproduise.
Enfin, comme le CE, il se réunit régulièrement pour faire le point sur ses prérogatives.
Avec la mise en place du CSE, le CHSCT est fusionné dans cette nouvelle IRP. A noter que dans le cas des entreprises de plus de 300 salariés, il est nécessaire de conserver une commission dédiée aux questions de la sécurité et de l’hygiène au travail.
Le CSE se déploie désormais progressivement au sein des entreprise en fonction de la fin des mandats actuels.
