Aurore
La loi Pinel offre la possibilité de se procurer un logement neuf pour obtenir une réduction d’impôts. Mais contrairement à ce que nombre d’individus pourraient penser, le dispositif Pinel ne s’applique pas uniquement à l’immobilier neuf. Il est également possible d’en bénéficier pour invetir dans l’ancien. Mais pour ce faire, il faudra respecter certaines conditions.
Loi Pinel ancien : comment ça marche ?
L’immobilier locatif est désormais en pleine expansion. Une situation qui s’explique surtout par la baisse marquée des taux d’intérêts des crédits immobiliers. Plusieurs dispositifs fiscaux favorisent également cette expansion, c’est par exemple le cas de la loi Pinel 2019 qui permettra à l’investisseur qui s’est porté acquéreur d’un logement neuf de bénéficier d’avantages fiscaux. Dans la grande majorité des cas, l’achat de ce bien immobilier se fait dans le neuf. Pourtant, même si peu de gens le savent, le dispositif Pinel peut aussi se faire dans l’immobilier ancien. Il importe toutefois de préciser que seuls certains types de logements sont concernés. En effet, seuls les biens à réhabiliter ou transformer peuvent bénéficier de la loi Pinel ancien. On fera également référence aux biens qui sont qualifiés d’inhabitables en l’état par un professionnel. L’investisseur doit aussi s’être procuré un certifcat de non décence avant de commencer à faire les travaux sur le bien. L’emplacement du bien revêt également une importance capitale. En effet, l’habitat doit toujours se situer dans une des zones tendues. Ce sont les zones éligibles au dispositif Pinel.
Mais ce ne sont pas les seules conditions pour tirer avantage de la loi Pinel ancien. Une fois que l’individu aura fini de se procurer son logement éligible, il devra aussi veiller à ce que le bien réponde à des conditions avant travaux et après travaux. À partir de là, il sera en mesure de profiter des avantages que propose la loi Pinel aux contribuables français.
Les conditions avant travaux et après travaux
Il n’est en effet possible de bénéficier de la réduction d’impôts que si le logement n’est pas conforme aux caractéristiques de décence qui ont été prévues à l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 (numéro 89 – 462). Ces caractéristiques concernent la surface et la hauteur minimale, les équipements sanitaires, le chauffage, la sécurité électrique, etc. Ces caractéristiques doivent être respectées durant les travaux, mais jamais avant. Les caractéristiques sont au nombre de 15. Si le bien immobilier n’en respecte pas au moins 4 , il devient alors éligible au dispositif Pinel ancien puisqu’il est considéré comme indécent. Un expert indépendant devra venir constater l’état de l’habitat avant et après les travaux.
Le logement doit grâce au travaux acquérir des performances techniques pratiquement similaires à celles d’un logement neuf. Ce qui permettra d’obtenir la défiscalisation sur le prix du bien plus les travaux.
