Yvan
Une entreprise peut être appelée à fournir une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle dans le cadre d’une prestation de services. Cette garantie est souvent exigée par les clients ou parfois par les employeurs pour leur protection. Ainsi, ils s’assurent d’être dédommagés en cas de problème dans l’exécution d’une prestation. Alors, qui est concerné par la responsabilité civile professionnelle ? De quoi protège l’assurance responsabilité civile professionnelle ?
À qui s’adresse la responsabilité civile professionnelle ?
La responsabilité civile professionnelle, encore appelée RC pro, est obligatoire pour les professions exercées par :
- les professionnels de la santé ;
- les professionnels du droit ;
- les Agents immobiliers ;
- les Experts-comptables ;
- les agences de voyages ;
- les agents généraux d’assurance.
Ces corps de métiers sont soumis au respect du conseil de loyauté, de prudence, de diligence et peuvent faire face à de grands risques de fautes professionnelles.
Même si elle n’est pas indispensable pour les autres activités professionnelles, l’assurance responsabilité civile professionnelle constitue un atout. Toute activité professionnelle comporte des risques qui peuvent avoir de graves conséquences. Les risques que comporte votre activité professionnelle peuvent être nombreux et préjudiciables. Atteinte à la vie privée, violation involontaire de droits de propriété intellectuelle ou erreur de conseil sont autant d’aléas qui ne sont pas bien couverts par la responsabilité générale de l’entreprise.
L’assurance responsabilité civile professionnelle est en quelque sorte une assurance vie pour l’entreprise. Même si une entreprise fait tout pour être irréprochable dans le cadre de ces missions, elle peut un jour ou l’autre faire face à des difficultés. Cette assurance peut aussi être utile pour un médecin qui veut effectuer un remplacement. Rendez-vous sur BRANCHET pour consulter notre offre sur le remplacement libéral.
Quelles protections offre l’assurance responsabilité civile professionnelle ?
La RC pro a pour but de vous protéger contre les conséquences des fautes ou des omissions que vous pourriez commettre dans le cadre de vos activités. Cette assurance est souvent demandée, car les polices d’assurance générale ne couvrent pas les réclamations formulées après des prestations de services.
De plus, avec cette assurance, certains frais comme les frais de défense, les dommages et intérêts et autres frais additionnels sont pris en charge. En souscrivant à une assurance responsabilité civile professionnelle, vous n’aurez pas à prendre en charge ces frais qui peuvent influer sur la stabilité financière de votre entreprise.
Pour un professionnel qui souhaite donc s’installer en tant qu’ophtalmo par exemple, il est indispensable qu’il souscrive à une assurance responsabilité civile professionnelle. Cela sera un bon moyen de rassurer ses patients.
Les garanties complémentaires à la RC professionnelle
Il existe plusieurs garanties spécifiques et complémentaires à la RC pro dont vous pourrez bénéficier en fonction de la nature de votre activité. L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre les dommages survenus pendant l’exécution même des prestations. Cependant, ce n’est pas le seul risque susceptible de survenir. Voici d’autres garanties complémentaires à l’assurance responsabilité civile professionnelle :
- la responsabilité civile exploitation : elle couvre les dommages directs ou indirects causés à un tiers dans le cadre des activités de l’entreprise ;
- la garantie perte d’exploitation : elle a pour objectif de compenser une baisse de chiffre d’affaires consécutive après un sinistre (incendie, inondation…) ;
- la protection juridique professionnelle : celle-ci permet d’être représenté et défendu par votre assurance dans une procédure de justice ;
- l’assurance multirisque professionnelle : c’est un contrat qui couvre tous les besoins de l’entreprise (les locaux, les équipements, la responsabilité civile…). Ce contrat apporte une protection complète pour l’entreprise.
Pour finir, si l’entreprise utilise des biens dans le cadre de l’exercice de son activité, elle peut souscrire à des assurances spécifiques comme l’assurance du local professionnel et l’assurance des véhicules.
