Yvan
Le débiteur a l’obligation de rembourser la totalité de ses dettes avant la date d’échéance. Mais, il arrive parfois que certains clients n’arrivent pas à rembourser leurs dettes à leurs créanciers avant la date d’échéance pour diverses raisons. Dans ce cas, le créancier a le droit de déclencher un processus de recouvrement de créances. Dans cet article, découvrons ensemble les contours du recouvrement de créances.
Recouvrement de créances : qu’est-ce que c’est ?
Le recouvrement de créances est une activité dont le but est d’obtenir d’un débiteur le paiement de la dette dont il doit s’acquitter. Cette activité peut se faire non seulement à l’amiable, mais aussi par voie judiciaire. Celui à qui le débiteur doit quelque chose s’appelle le créancier. Il peut être une personne physique ou une personne morale. On peut voir la créance sous plusieurs angles. Lorsque la créance concerne les impôts, on parle de créance fiscale. Lorsqu’elle concerne une entreprise, on parle de créance commerciale. Outre cela, elle peut aussi concerner deux particuliers. Dans ce cas, on parle de créance civile. Généralement, le recouvrement de créances fait référence au paiement d’une somme d’argent.
Normalement, tout débiteur a l’obligation de régler légalement sa dette à son créancier avant la date d’échéance définie par consentement des deux parties. Ce délai dépassé, si la somme due par le débiteur reste impayée malgré les avertissements et négociations, le créancier peut déclencher le processus de recouvrement de créances. Il a le choix entre déclencher un processus de recouvrement amiable ou se rendre dans une instance judiciaire compétente. Il peut également déclencher le processus de recouvrement de créances en ligne, sans se déplacer, en faisant recours à un logiciel de recouvrement de créances clients tel que Clearnox.
Les différentes formes de recouvrement de créances
Comme nous l’avions souligné un peu plus haut, il existe deux formes de recouvrement de créances. Il s’agit du recouvrement amiable et du recouvrement judiciaire.
- Le recouvrement amiable: c’est une forme de recouvrement de créances qui permet au créancier d’utiliser tous les moyens possibles pour obtenir le paiement d’une créance auprès d’un débiteur sans recourir à une procédure judiciaire. Parmi ces moyens, on peut noter la relance commerciale qui consiste à contacter le débiteur pour exiger de lui un acquittement de sa créance impayée. Car, il peut arriver que le débiteur oublie la date d’échéance de ses paiements. On peut également noter le recouvrement amiable par huissier. Ce moyen est identique à la relance commerciale sauf qu’il est un acte écrit qui inclut des poursuites judiciaires en cas de non-paiement des dettes et qui contient le cachet d’un huissier.
- Le recouvrement judiciaire : après avoir tenté le recouvrement amiable sans gain de cause, il est possible de recourir au recouvrement judiciaire. D’ailleurs, il est conseillé de lancer premièrement un recouvrement amiable avant de lancer un recouvrement judiciaire au cas où le recouvrement amiable ne fonctionnerait pas. Cette forme de recouvrement se fait le plus souvent en trois différentes étapes que sont l’injonction de payer, le référé provision et l’assignation au fond.
L’injonction de payer est une procédure généralement plus rapide et plus facile. Son coût est modeste. C’est une procédure qui consiste à juger le débiteur au tribunal sans que ce dernier soit présent physiquement. Elle vise à obliger le débiteur de payer ses dettes.
Le référé provision est une procédure identique à l’injonction de payer sauf qu’il se déroule en présence d’un huissier de justice et des deux parties : le débiteur et le créancier.
L’assignation au fond est la procédure la plus longue, la plus coûteuse et la plus fréquemment utilisée. Elle se déroule au tribunal, devant un juge, et en présence des deux parties qui débattent chacune de ses arguments. L’avantage de cette procédure est qu’en plus de la somme due, le débiteur verse des dommages et intérêts au créancier.
