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Il est possible que vous soyez un jour contraint de changer la plaque d’immatriculation de votre voiture. Il peut y avoir plusieurs raisons à cela, et il y a des démarches précises à effectuer pour cette opération.
La réglementation autour des plaques d’immatriculation
Il existe deux types de plaques d’immatriculation, la différence concernant le format du numéro affiché. En effet, en 2009, un nouveau format a été mis en place : le système d’immatriculation des véhicules (SIV). Celui-ci a pour objectif de remplacer le second, nommé fichier national des immatriculations (FNI). En effet, le format du numéro d’immatriculation affiché sur une plaque doit respecter scrupuleusement les règles en vigueur, c’est pourquoi la plaque doit impérativement être homologuée. C’est un paramètre très important à prendre en compte dans le cas où vous faites changer votre plaque, car cela signifie que seul un professionnel certifié peut fabriquer une plaque homologuée.
Enfin, pour des raisons évidentes de respect de la loi, votre plaque doit impérativement être lisible en toutes circonstances et correspondre au numéro inscrit sur la carte grise correspondante.
Les raisons possibles d’un changement de plaque d’immatriculation
Plusieurs événements peuvent vous amener à modifier votre plaque d’immatriculation. Bien souvent, il s’agit d’un changement de format. Comme nous vous l’expliquions plus haut, le format d’immatriculation SIV est amené à remplacer le format FNI. Si vous avez une plaque utilisant le système d’avant 2009, vous serez de toute façon obligé de la changer d’ici 2020.
Un autre problème peut cependant survenir, vous obligeant à changer votre plaque plus vite que prévu : l’usurpation. Si vous subissez une usurpation de plaque, vous devez alors justifier d’un dépôt de plainte pour pouvoir modifier votre plaque. En effet, en dehors de ce cas, une plaque déjà immatriculée au format SIV ne peut pas être changée car depuis l’apparition de ce format, le numéro est attribué au véhicule et non-plus au propriétaire.
Le seul élément que vous pouvez donc modifier sur votre plaque d’immatriculation si vous le souhaitez est le logo de la région et le numéro de département. Car le format SIV vous laisse quand même la possibilité de modifier ces deux éléments autant de fois que vous le souhaitez. C’est dans ce cas précis que vous pouvez commander de nouvelles plaques d’immatriculation, sur des services en ligne comme Cmaplaque. Vous n’avez qu’à renseigner les informations de votre carte grise et le site s’occupe de tout.
Que faire d’une plaque en mauvais état ?
Le dernier cas possible concerne l’état de vos plaques. En effet, celles-ci peuvent subir des conditions parfois difficiles alors que leur lisibilité est indispensable pour pouvoir identifier le véhicule. Ainsi, si votre plaque présente des signes de dégradation ou des risques de détachement, vous devez impérativement la faire changer (ou faire changer les rivets si ce n’est qu’un problème de détachement). Dites-vous que si un seul des numéros de la plaque n’est plus clairement lisible, la commande d’une nouvelle plaque d’immatriculation est obligatoire pour être conforme à la loi.
