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Face à de nombreuses échéances, il arrive parfois que le débiteur ne puisse plus faire face à toutes ses mensualités. Accumulant les impayés, il est ainsi en situation de surendettement. Ce genre de situation nécessite d’être résolu au plus vite pour ne pas devenir interdit bancaire par la suite. Voici comment procéder pour mieux comprendre le surendettement.
Les solutions contre le surendettement
CCAS et Assistance sociale
La première chose qu’il est conseillé de faire lorsqu’on fait face au surendettement est de se rendre auprès d’une assistante sociale dans un CCAS ou Centre Communal de l’Action Sociale, qui va étudier votre cas.
Echelonnement des remboursements
En outre, elle contactera également les créanciers pour trouver un accord à l’amiable si cela est possible. Généralement, il s’agira d’un échelonnement des échéances sur une période plus longue que prévue. Si c’est la première fois que vous vous retrouvez dans pareille situation, la demande sera sans doute validée (au cas par cas). Dans le cas contraire, il sera difficile de convaincre les créanciers de vous donner une nouvelle chance.
Commission de surendettement
Tout n’est pas perdu cependant, car il sera toujours possible d’avoir recours à la commission de surendettement qui vous fournira l’aide dont vous avez besoin.
Le dépôt d’un dossier de surendettement
Composition du dossier de surendettement
Le dossier de surendettement doit être rempli avec la plus grande honnêteté. Différentes informations y seront demandées en ce qui concerne le débiteur dont sa situation familiale, son nom, son adresse, son logement, la valeur de ses dettes et de ses dépenses, mais aussi des informations concernant ses créanciers.
La procédure de surendettement
D’autres pièces seront également demandées, comme les factures et différents contrats ainsi que des justificatifs. Après une analyse en profondeur du dossier, la commission de surendettement peut lancer une procédure de surendettement ou non, selon ses constatations.
Le plan de redressement
Un plan de redressement sera mis au point si le dossier est accepté. Une somme sera fixée par la commission afin de permettre à la personne surendettée de vivre tout en remboursant ses dettes. Les créanciers et le débiteur devront accepter la solution proposée, mais disposent quand même de 15 jours pour contester la décision rendue.
Le redressement personnel
Si la procédure de surendettement est refusée, il existe la procédure de redressement personnel. C’est un plan qui sera sous la tutelle d’un juge, il aura pour obligation de publier un message au bulletin des annonces civiles et commerciales afin que les créanciers puissent trouver un arrangement. Une liquidation des biens du débiteur pourra ensuite être prononcés, ils seront saisis et vendus. L’argent récolté servira ensuite à payer les différentes échéances. Il est important de noter qu’après le plan de redressement personnel, le débiteur n’aura plus le droit de contracter une dette sur une période de 10 ans.
